Conditions générales de vente (CGV)

§ 1 Champ d'application et cocontractant

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne www.peter-fields.com.

(2) Le cocontractant est :

Peter Fields
M. Rüster & M. Richert GbR
Dorfstraße 74
16818 Lichtenberg
Allemagne

Téléphone : +49 3391 65 99 733
E-mail : contact@peter-fields.com

(3) Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle indépendante, conformément à l'article 13 du Code civil allemand (BGB).

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton permettant de valider une commande avec obligation de paiement, le client soumet une offre ferme d'achat des articles contenus dans son panier.

(3) Après avoir passé commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons expressément la commande au moyen de cette confirmation ou lorsque nous expédions les marchandises.

(4) Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies à l'aide des fonctions prévues à cet effet.

§ 3 Prix et modalités de paiement

(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix définitifs et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légalement applicable.

(2) Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

(3) Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors de la commande. Ils comprennent notamment Shopify Payments, PayPal et Klarna. La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier selon le pays de livraison et la commande.

(4) Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement sélectionné. Sauf accord contraire, le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat. Pour les moyens de paiement prévoyant des échéances différentes, les conditions communiquées au client lors de la commande s'appliquent.

§ 4 Livraison et expédition

(1) La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

(2) Les pays de livraison disponibles, les frais d'expédition et les délais de livraison estimés sont indiqués sur notre site Internet ou au cours du processus de commande.

(3) Les commandes sont principalement expédiées par DHL, Deutsche Post ou FedEx.

(4) Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises n'est en principe transféré au client qu'au moment où les marchandises lui sont remises, ou remises à un tiers autorisé par lui à les réceptionner. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.

(5) Si un colis ne peut pas être livré en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète, ou pour d'autres raisons imputables au client, nous pouvons demander le remboursement des frais supplémentaires réellement engagés. Les droits légaux du consommateur restent inchangés.

(6) Si un article commandé s'avère exceptionnellement indisponible, nous en informerons le client sans retard excessif. Les droits légaux du client restent inchangés.

§ 5 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation pour les contrats conclus à distance.

(2) Les informations détaillées concernant le droit de rétractation, ses conséquences et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre politique de rétractation distincte.

(3) Le droit de rétractation peut également être exercé au moyen de notre formulaire électronique :

https://peter-fields.com/pages/widerruf-formular

§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 7 Garantie légale de conformité et droits en cas de défaut

Les droits légaux applicables en cas de défaut des marchandises s'appliquent.

Ces droits s'appliquent également aux articles d'occasion et aux pièces anciennes individuelles. L'existence d'un défaut est appréciée au regard des caractéristiques expressément convenues et des dispositions légales applicables.

§ 8 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est engagée sans limitation pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et caractéristiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la bonne réalisation du contrat et sur lesquelles le client peut légitimement compter.

(3) Dans les autres cas, notre responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère est exclue dans les limites autorisées par la loi.

(4) La responsabilité prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de dissimulation frauduleuse de défauts et au titre des garanties éventuellement accordées demeure inchangée.

§ 9 Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité distincte, disponible sur www.peter-fields.com.

§ 10 Droit applicable

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Si le client réside habituellement dans un autre pays, les dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays restent applicables dans la mesure où elles ne peuvent être exclues par un choix de loi conformément aux règles juridiques applicables.

(3) Les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent à tout litige.

§ 11 Langue du contrat et conservation du texte contractuel

(1) Le contrat est conclu dans la langue proposée au cours du processus de commande.

(2) Après avoir passé commande, le client reçoit une confirmation par e-mail contenant les principales informations relatives à sa commande. Les conditions contractuelles sont mises à sa disposition conformément aux exigences légales.

(3) Les conditions générales de vente en vigueur peuvent être consultées et enregistrées sur notre site Internet.